Mentions légales
L'entreprise individuelle Emilie Soustre EI, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.milovousregarde.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)
L'entreprise individuelle Emilie Soustre EI, située au 1 impasse de la Vesle, 78310 MAUREPAS.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 94005598100010.
Rattachée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) des Yvelines (19 rue des Chantiers, 78000 Versailles).
Téléphone : +33 7 87 18 81 13
Adresse e-mail : emilie.soustre.pro@gmail.com
Directrice de la publication : Émilie Soustre
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2835).
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation client et l'exécution et la livraison de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont notamment :
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- Données de transaction et de paiement (gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
Article 8 - Droits sur vos données (RGPD)
En application de la réglementation applicable (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de leurs données.
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- Le droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données.
- Le droit à la portabilité des données fournies.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par courrier : Emilie Soustre EI, 1 impasse de la Vesle, 78310 MAUREPAS.
- Par e-mail : emilie.soustre.pro@gmail.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, une preuve d'identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, la gestion des commandes et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat d'achat ainsi que le respect des obligations légales de l'éditeur.
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